La Commission européenne a officiellement classé ChatGPT d’OpenAI comme un « très grand moteur de recherche » au titre du Digital Services Act (DSA). Cette décision découle du fait que ChatGPT compte au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, seuil qui déclenche des obligations réglementaires spécifiques.
Pour OpenAI, cette qualification entraîne une série de contraintes nouvelles, notamment la remise régulière de rapports de transparence, d’analyses de risques et la constitution d’une archive publicitaire. Ces exigences doivent être mises en œuvre avant la fin de l’année 2026, marquant un tournant dans la supervision des services d’IA à grande échelle.
Le Digital Services Act étend son champ aux agents conversationnels à large audience
Le DSA, entré en vigueur récemment, vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne notables. Jusqu’ici, ce cadre s’appliquait principalement aux moteurs de recherche classiques et aux réseaux sociaux. En intégrant ChatGPT dans cette catégorie, la Commission européenne reconnaît l’importance croissante des agents conversationnels dans la recherche d’information.
Cette extension soulève des questions sur les critères précis de classement et sur la manière dont les obligations du DSA s’adaptent à des services d’IA générative, dont les mécanismes diffèrent des moteurs indexant le web.
Transparence et gestion des risques : nouvelles exigences pour OpenAI
OpenAI devra fournir des rapports détaillés sur les risques liés à ChatGPT, incluant potentiellement les biais, la désinformation et les impacts sur les droits fondamentaux. Ces documents devront être accessibles aux régulateurs et au public, renforçant ainsi la traçabilité des décisions algorithmiques.
Par ailleurs, la constitution d’une archive publicitaire vise à encadrer la promotion des contenus sponsorisés, un sujet encore peu exploré dans le contexte des agents IA conversationnels.
Accès aux données d’entraînement : un point de friction juridique
Un débat juridique persiste sur la possibilité pour la Commission d’exiger l’accès aux données utilisées pour entraîner ChatGPT. Ce point est déterminant car il touche à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la sécurité des données.
Selon certains experts, une telle demande pourrait être justifiée pour évaluer les risques et garantir la conformité, tandis que d’autres y voient une atteinte aux secrets industriels et à la compétitivité d’OpenAI.
Conséquences opérationnelles pour OpenAI et ses partenaires européens
La mise en conformité avec le DSA imposera à OpenAI de renforcer ses équipes dédiées à la conformité réglementaire et à la gestion des risques. Cela pourrait aussi influencer la conception des futures versions de ChatGPT, notamment en matière de transparence des sources et de modération des contenus.
Pour les entreprises européennes intégrant ChatGPT dans leurs produits ou services, cette régulation offre une meilleure visibilité sur les garanties offertes, mais peut aussi alourdir les processus d’intégration et de contrôle.
Une étape vers une régulation plus stricte des IA grand public en Europe
Le classement de ChatGPT comme très grand moteur de recherche marque une avancée dans la régulation des intelligences artificielles à large diffusion. Il préfigure un cadre plus strict qui pourrait s’étendre à d’autres acteurs notables du secteur.
Ce cadre européen pourrait servir de référence internationale, incitant les fournisseurs d’IA à anticiper des obligations similaires dans d’autres juridictions. Reste à observer comment OpenAI et ses concurrents adapteront leurs modèles économiques et techniques à ces nouvelles contraintes.
Sources
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